Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Beauregard Mirouze SARL  au capital de 90 000 euros dont le siège social est à Narbonne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 432 259 216 ci-après dénommée « Beauregard Mirouze » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.beauregard-mirouze.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Beauregard Mirouze et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Beauregard Mirouze, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Beauregard Mirouze.

Beauregard Mirouze se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Beauregard Mirouze. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Beauregard Mirouze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraisons ne sont pas facturés. Les prix des articles vendus s’entendent franco de port.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

Les commandes sont expédiées après acceptation et validation du paiement à la commande. Les délais de livraison varient de 1 à 2 semaines.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des  opérations effectuées.

 L’acheteur recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande s’il a fourni son adresse électronique.

 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles  incomplets, endommagés, salis, ou sans emballage d’origine ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Les retours se faisant aux risques et périls de l’acheteur, nous vous conseillons d’opter pour un mode d’envoi sécurisé.

 Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Aucune marchandise n’est expédiée tant que le réglement de l’acheteur n’est pas encaissé par le vendeur.

•  Les paiements par carte bancaire, sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont systématiquement cryptées.
• Les paiements par chèque sur font à l’ordre de : « SARL Beauregard Mirouze » et ils doivent être envoyé au domaine à l’adresse : « Château Beauregard 11200 Bizanet »
• Les paiements par virement se font sur le compte de « SARL Beauregard Mirouze » . Le Relevé d’identité bancaire incluant le numéro de compte est présenté si le mode de règlement « Virement » est choisi par l’acheteur.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Beauregard Mirouze. Il est recommandé de vérifier la livraison en présence du livreur. Toute réclamation postérieure ne pourra être prise en compte.

 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut le consommer avec modération.

Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données  qui vous concernent (art. 34). Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.